STATUTS

 

ARTICLE 1^er : DENOMINATION DE L’ASSOCIATION

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre ;

 

FNDIRP

Fédération, Nationale des Déportés et Internés, Résistants et Patriotes

SECTION  VILLES SŒURS-VIMEU 

A.D DE LA SOMME

 

ARTICLE 2 : BUT DE L’ASSOCIATION

 

Cette association a pour but d’unir, sans distinction de tendances politiques, de conceptions philosophiques ou religieuses, tous les Patriotes qui furent internés ou déportés au cours des Guerres 1914-1918 et 1939-1945, pour leurs activités patriotes, leurs origines ou leurs options, ainsi que les familles des disparus (exécutés, assassinés ou décédés en cours d’internement, de déportation ou depuis leur libération) et exécutés en cours d’opérations dites de représailles.

 

ARTICLE 3 : DURE DE L’ASSOCIATION

 

La durée de l’association est illimitée

 

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

 

Le Siège Social est situé à :

 

Mairie d’Embreville

Place Flavie et Paulin Carette

80570 Embreville

 

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire

 

ARTICLE 5  : Composition de l’Association

 

Bureau :

 

Présidente et porte drapeau

Marie-France Gest

Née le 09/08/1948

32 rue Charles de Gaulle

80570 Embreville

 

Secrétaire

Mélanie Delgove

Née le 06/05/1979

1 Rue Saint Nicolas

76470 Le Tréport

 

Secrétaire Adjointe

Nathalie Vasseur

Née le 25/04/1966

11 Impasse Géo Doudou Campron

76470 Le Tréport

 

Trésorier

Jean-Pierre Gest

Né le 30/10/1947

32 rue Charles de Gaulle

80570 Embreville

 

Membres participatifs:

 

Maryvonne Trophardy

Née le 04/09 /1945

Rue Paul Doumer

80350 Mers les Bains

 

Marianne Sueur

Née le 28/03/1968

4 Rue Jean Moulin

80570 Embreville

 

Laurent Llopez

Né le 01/04/1972

34, Rue de la Trinité

76260 EU

 

Marceau Marcel

Né le 19/11/1957

24Clos Jacques Brel

80130 Friville-Escarbotin

 

Michel Delèpine

Né le 25/04/1955

1 Cité Mariage

80350 Mers les Bains

 

Michel Barbier

Né le 11/01/1966

4Rue Rollon

76260 EU

 

Font également partie de l’association, les membres adhérents cotisants

 

ARTICLE  6 : ADMISSION

 

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

En adhérant à l’association, les adhérents s’engagent à respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique.

 

ARTICLE 7 : LES MEMBRES

 

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle

Fixée chaque année par l’Assemblée Générale

Sont membres actifs les personnes élues par l’Assemblée Générale

 

ARTICLE 8 : RADIATION

 

La qualité de membre se perd par

a)le décès

b)la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil Administration

1. c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 9 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association comprennent

• Le montant des cotisations
• Les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes
• Les dons et legs

 

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’association est dirigée par un Conseil de 10 membres et d’au moins 5 personnes, élues pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

 

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à main levée ou au scrutin secret, un bureau  composé de :

• Un Président (e)
• Un Vice-Président
• Un Secrétaire et si il y a lieu un ou une Secrétaire Adjoint ( e)
• Un Trésorier, et si besoin est, un ou une Trésorière Adjoint(e)

 

Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés sauf cas de force majeur.

 

ARTICLE 11 : REUNION DU CONSEIL D’DADMINISTRATION

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voie du Président  (e) est prépondérante

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré démissionnaire

 

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunie au moins une fois dans l’année.

Quinze jours au moins la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire, l ‘ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président (e) assisté des membres du comité préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement à la main levée, des membres sortant du Conseil.

Ne seront  traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour et éventuellement les questions diverses à déposer 48 heures avant

 

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président  (e) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

 

ARTICLE  14 : REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établit par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, si il y lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

 

FAIT A EMBREVILLE,     LE 12 FEVRIER 2022

 

 

 

 

 

 

Signature de la Présidente                                            Signature du Secrétaire